Article R755-0-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R755-0-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 il est fait application, pour l'attribution des allocations familiales dues en vertu des articles L. 755-11 et L. 755-12, des dispositions des articles R. 521-1 à R. 521-3.