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Article R754-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R754-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, les frais de procédure, notamment ceux afférents aux mesures d'instruction, relatifs à l'indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies sont supportés dans les conditions prévues à l'article R. 413-15.