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Article R754-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/1985
(Code de la sécurité sociale)
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Article R754-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/1985
(Code de la sécurité sociale)
Le remboursement des avances mentionnées à l'article R. 422-7 est effectué par annuités.