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Article R754-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, l'agrément des agents enquêteurs assermentés mentionnés à l'article L. 442-1 est donné, selon le cas, par le préfet de région ou par le préfet du département.