Article R754-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1, l'agrément des agents enquêteurs assermentés mentionnés à l'article L. 442-1 est donné, selon le cas, par le commissaire de la République de région ou par le commissaire de la République du département.