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Article R753-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R753-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Sont applicables à la femme assurée à qui un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou une oeuvre d'adoption autorisée confie un enfant en vue de son adoption la première phrase du premier alinéa de l'article R. 331-5 ainsi que le troisième alinéa de l'article R. 331-.