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Article R753-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R753-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2019
(Code de la sécurité sociale)
Le décret prévu à l'article L. 753-2 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé.