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Article R753-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R753-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2019
(Code de la sécurité sociale)
Il peut être dérogé, dans les conditions prévues à l'article L. 753-3, aux tarifs pris en application de l'article R. 314-1.