Article R753-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R753-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour les assurés dont les conditions habituelles de travail ne permettent pas la production de pièces précisant la durée du travail, un arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture fixe, pour l'application du présent titre, l'équivalence en heures de travail des cotisations versées.