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Article R753-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2007
au
01/01/2026
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R753-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/01/2007
au
01/01/2026
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du chapitre 5 du titre Ier du livre III sont applicables dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.