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Article R752-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R752-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les attributions du directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont, dans le département de la Réunion, exercées par le directeur départemental .

Les fonctions de secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale sont assumées, dans le même département, par un fonctionnaire en activité ou honoraire de la direction départementale.