Articles

Article R752-18-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R752-18-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La section des assurances sociales compétente à l'égard des médecins exerçant dans le département de la Réunion est celle du conseil régional de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France.