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Article R752-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R752-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article R. 211-11 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale des départements mentionnés à l'article L. 751-1.