Article R752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R752-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles R. 231-1, R. 281-4 et R. 281-6 sont applicables aux caisses générales de sécurité sociale et caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à l'article L. 751-1.