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Article R742-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R742-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour l'application du deuxième alinéa de l'article R. 634-1, le revenu servant de base au calcul de la pension correspondant aux années donnant lieu au partage mentionné à l'article L. 742-10 est déterminé séparément et en ne tenant compte que des cotisations versées au cours de ces années.