Article R742-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R742-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les pensions sont liquidées suivant les règles en vigueur pour l'assurance vieillesse et l'assurance invalidité obligatoire du régime général de sécurité sociale.