Article R741-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R741-38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les personnes rattachées aux caisses de mutualité sociale agricole pour l'assurance personnelle sont affiliées pour ordre auprès de la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle elles résident.