Articles

Article R741-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R741-33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Si, à l'occasion d'un remboursement, la caisse constate que l'assuré entre dans le champ d'application de l'article L. 741-2, elle doit mettre en oeuvre la procédure d'affiliation prévue à l'article R. 741-3.