Article R741-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R741-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour les travailleurs salariés résidant en France et exerçant leur activité professionnelle dans un pays étranger limitrophe, l'affiliation au régime de sécurité sociale du pays d'emploi ne fait pas obstacle à l'adhésion à l'assurance personnelle dès lors que les intéressés n'ont pas droit, dans le cadre d'un accord international de sécurité sociale, au service en France de prestations en nature de l'assurance maladie maternité.