Article R723-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R723-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des sous-sections 2, 3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas si le décès ou l'invalidité trouvent leur origine à l'occasion de faits de guerre ou de compétitions sportives.