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Article R723-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/2004
au
23/06/2011
(Code de la sécurité sociale)
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Article R723-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
30/12/2004
au
23/06/2011
(Code de la sécurité sociale)
Le décès des avocats retraités n'ouvre pas droit à l'allocation d'un capital.