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Article R723-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/12/2004
(Code de la sécurité sociale)
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Article R723-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/12/2004
(Code de la sécurité sociale)
Le décès des avocats retraités n'ouvre pas droit à l'allocation d'un capital.