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Article R723-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/12/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R723-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/12/2004
(Code de la sécurité sociale)
Le montant de la retraite est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.