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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1982 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1982 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF)


La caisse centrale de crédit coopératif peut, en accord avec les personnes morales mentionnées à l'article 3 du décret du 27 février 1982 susvisé, effectuer en faveur de leurs adhérents les opérations de banque prévues à l'article 1er du présent arrêté.