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Article R723-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R723-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les commissaires du Gouvernement, qui représentent le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé du budget et le ministre de la justice, assistent aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale des barreaux français et sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.

La Caisse nationale des barreaux français fait en outre l'objet de vérifications de l'inspection générale des finances et du receveur général des finances de Paris.