Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/07/1982 (Arrêté du 29 juillet 1982 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF)

Les opérations de banque de la caisse centrale de crédit coopératif visées à l'article 4 du décret du 27 février 1982 susvisé ont pour objet de satisfaire les besoins financiers :

a) Des sociétés coopératives et, avec leur accord exprès, des entreprises de toute nature placées sous leur contrôle ;

b) Des autres organismes mentionnés à l'article 3 du décret du 27 février 1982 susvisé.