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Article R723-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R723-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles R. 623-2 à R. 623-10-4 relatives à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles sont applicables à l'organisation financière du régime des avocats.