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Article R723-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/12/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R723-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
30/12/2004
(Code de la sécurité sociale)
Le rôle des cotisations est établi par le conseil d'administration de la caisse nationale des barreaux.