Articles

Article R723-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R723-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau comprenant un président, six vice-présidents et un secrétaire. Les vice-présidents peuvent suppléer le président en cas d'empêchement.

Le président est élu pour deux années consécutives. La présidence appartient alternativement à un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou à un avocat du barreau de Paris d'une part, à un avocat appartenant à un barreau des départements, d'autre part.

Les autres membres du bureau sont élus pour un an.