Article R723-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R723-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois ; il est en outre convoqué chaque fois qu'il est nécessaire par son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur la demande du garde des sceaux, ministre de la justice, ou du ministre chargé de la sécurité sociale, soit sur la demande du quart au moins des membres du conseil.