Article R723-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R723-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La caisse instituée à l'article L. 723-1 est un établissement privé, dont le siège est à Paris. Elle est administrée par un conseil d'administration, dont les membres sont désignés dans les conditions prévues aux articles R. 723-3 à R. 723-6.