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Article R722-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R722-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
L'article R. 322-9 est applicable sauf dispositions plus favorables aux personnes qui rèlèvent du présent chapitre.