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Article R722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R722-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
La durée minimum d'exercice d'activité mentionnée au premier alinéa de l'article L. 722-2 est fixée à cinq ans.