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Article R722-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R722-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
08/07/2019
(Code de la sécurité sociale)
La durée d'exercice d'activité mentionnée au 1° du deuxième alinéa de l'article L. 722-1 est fixée à un mois.