Article R721-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R721-59 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
A titre transitoire, conformément aux dispositions de l'article L. 721-15, les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à Mayotte peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse dans les conditions prévues à la section 4.