Article R721-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R721-50 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par l'article L. 721-1 dans les conditions prévues à présente section.