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Article R721-39-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
29/12/1999
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R721-39-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
29/12/1999
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Le salaire annuel moyen mentionné à l'article R. 351-29 est déterminé en retenant la base forfaitaire prévue à l'article R. 721-30.