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Article R713-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R713-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Indépendamment des contrôles prévus par le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, les opérations de la caisse nationale militaire de sécurité sociale sont soumises aux vérifications du contrôle général des armées et de l'inspection générale de la sécurité sociale.