Article R713-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R713-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'agent comptable de la caisse est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale, sur présentation du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions par arrêté conjoint des mêmes ministres.