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Article R713-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R713-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


La caisse nationale militaire de sécurité sociale instituée par l'article L. 713-19 est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.