Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1977 APPLICATION DU DECRET 77-892 DU 4 août 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 INSTITUANT UN LIVRET D'EPARGNE DU TRAVAILLEUR MANUEL)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 août 1977 APPLICATION DU DECRET 77-892 DU 4 août 1977 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 80 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1977 INSTITUANT UN LIVRET D'EPARGNE DU TRAVAILLEUR MANUEL)
Le taux [*d'intérêt*] des prêts accordés aux travailleurs manuels en application de l'article 10 du décret susvisé est égal, pour un emprunteur déterminé, à la moyenne arithmétique des taux visés à l'article 1er (alinéa 1) du présent arrêté, en vigueur au cours des cinq années civiles qui ont précédé la date d'échéance du contrat, majorée de 3,50 p. 100 l'an.
La durée de cette période de référence est réduite à trois ans pour les déposants à qui est consenti un prêt conformément aux dispositions de l'article 18 du décret susvisé ou à quatre ans si le contrat initial a été prolongé d'un an.