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Article R711-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/1985
(Code de la sécurité sociale)
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Article R711-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/12/1985
(Code de la sécurité sociale)
L'âge mentionné au dernier alinéa de l'article L. 711-11 est fixé à vingt et un ans.