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Article R711-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R711-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget fixe les modalités de versement des cotisations afférentes aux assurés soumis à un régime spécial pour une partie des législations de sécurité sociale.