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Article R767-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/12/2002
(Code de la sécurité sociale)
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Article R767-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/12/2002
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Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.