Article R767-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Le fonctionnement du centre est assuré sous l'autorité du conseil d'administration par un directeur représentant le centre en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Un agent comptable exerce ses fonctions dans les conditions définies par le décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953.