Article R767-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R767-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est géré par un conseil d'administration dont la composition est la suivante :
1°) un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, président,
2°) deux représentants du ministre chargé de la sécurité sociale,
3°) un représentant du ministre chargé de l'agriculture,
4°) un représentant du ministre chargé de l'industrie,
5°) un représentant du ministre chargé du budget,
6°) un représentant de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
7°) un représentant de la caisse nationale des allocations familiales,
8°) un représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés,
9°) un représentant de l'union des caisses centrales de la mutualité agricole,
10°) un représentant de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.