Article R767-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Le centre est soumis au contrôle du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget et applique les directives données respectivement par les ministres intéressés [*autorité compétente*].