Article R767-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Le centre est également chargé :
1°) de procéder pour l'ensemble des institutions françaises de sécurité sociale intéressées, avec les institutions étrangères créancières ou débitrices, aux remboursements, autres que ceux relatifs aux prestations de chômage, découlant de l'application des règlements communautaires et des conventions de sécurité sociale dans le cadre desquelles il assume le rôle d'organisme de liaison ;
2°) d'accomplir, dans les domaines de la sécurité sociale et les domaines sociaux annexes, toutes autres tâches qui lui seraient confiées concernant les travailleurs migrants.