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Article R767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2002 au 01/03/2015 (Code de la sécurité sociale)

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Article R767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/12/2002 au 01/03/2015 (Code de la sécurité sociale)

Le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale est placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.