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Article R767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R767-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.


Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.